Médecins agréés auprès des
Protection des données selon RGPD
Fiche d'information sur la protection de vos données personnelles
Cabinet de Pneumologie
Introduction
Votre médecin est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel et s'engage à assurer un haut niveau de sécurité et de transparence conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise en vigueur [1][2].
Cette fiche d'information vous explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et quels sont vos droits en tant que patient.
Quelles données sont collectées ?
Les données à caractère personnel comprennent tout élément permettant votre identification de manière directe ou indirecte :
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Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale
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Données de santé : antécédents médicaux, symptômes, résultats d'examens diagnostics, traitements prescrits, comptes rendus de consultations
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Données administratives : informations relatives à la prise en charge et au remboursement
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Données relatives aux personnes de confiance (si vous en désignez une)
Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
Vos données personnelles sont traitées dans le cadre des finalités suivantes, fondées sur des bases légales du RGPD[3]
Seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à votre prise en charge sont collectées[6].
Qui a accès à vos données ?
L'accès à vos données est strictement limité aux personnes autorisées[7] :
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Le médecin responsable de votre prise en charge
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Les membres de l'équipe de soins intervenant dans votre traitement
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Le personnel administratif du cabinet (secrétaire médicale) dans le cadre de leurs missions
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Les confrères impliqués dans votre parcours de soins (sur transmission sécurisée)
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Les organismes d'assurance maladie pour le remboursement des actes et leur contrôle
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Les prestataires techniques dans des conditions garantissant la confidentialité
Les prestataires externes avec lequel le Centre dePneumologie travaille actuellement sont :
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Doctena : gestion des rendez-vous, envoi de rappels et communications liées aux rendez-vous, feedback. Aucun accès aux données médicaux est donné à Doctena
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Orbis (Hôpitaux Robert Schuman) : gestion hospitalière des dossiers patients, accès aux imageries, prises de sang
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont soumises au secret professionnel et à des obligations de confidentialité strictes[8].
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Conformément à la législation luxembourgeoise, vos données de santé sont conservées pendant une durée minimale de 10 ans à partir de la dernière consultation[9]. Cette durée peut être prolongée dans certains cas spécifiques prévus par la loi (par exemple pour les mineurs ou en cas de pathologies particulières). Au-delà de cette période, vos données sont soit détruites de manière sécurisée, soit archivées dans des conditions de sécurité renforcées.
Quels sont vos droits ?
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles[12] :
Droit d'accès
Vous pouvez accéder à l'ensemble de vos données personnelles, y compris votre dossier médical complet. Ce droit s'exerce sans condition et à tout moment. Le droit d'accès s'étend aux actions de prévention, échanges écrits entre professionnels de santé, protocoles, prescriptions, diagnostics et résultats d'examens.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant (article 16 du RGPD)[15].
Important : Les données ou documents créés par le praticien (comme un diagnostic médical) ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de rectification, mais vous pouvez demander l'ajout d'observations.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Dans certaines situations limitées, vous pouvez demander l'effacement de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales ou médicales.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (par exemple en cas de contestation de l'exactitude des données).
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à votre prise en charge médicale.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (cela ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :
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Formuler votre demande auprès du secrétariat du cabinet
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de un mois suivant la réception de votre demande.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données[16] :
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Sécurisation physique des locaux et des dossiers papier
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Protection informatique : mots de passe, chiffrement, sauvegardes sécurisées
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Limitation des accès aux seules personnes autorisées
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Transmission sécurisée des données médicales
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Archivage dans des conditions de sécurité conformes au RGPD
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Destruction sécurisée des données obsolètes
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Encadrement strict des interventions de maintenance technique
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet :
Centre de Pneumologie, 56, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg
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Document mis à jour en mars 2026 - Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018
Références
[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679
[2] Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la Protection des données et mise en œuvre du Règlement (UE) 2016/679. Portail Santé Luxembourg.
[3] Articles 6 et 9 du RGPD relatifs aux bases légales du traitement des données personnelles et des données de santé.
[7] Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinées à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_-_cabinet.pdf
[8] Article 32 du RGPD relatif à la sécurité du traitement et obligations de confidentialité.
[9] Article 15(4) de la Loi du 24 juillet relative aux droits et obligations du patient. Archives Collège Médical Luxembourg.
[12] Articles 12 à 22 du RGPD relatifs aux droits des personnes concernées.
[15] Article 16 du RGPD relatif au droit de rectification.
[16] Article 32 du RGPD relatif à la sécurité du traitement et mesures techniques et organisationnelles appropriées.
